Dans le cadre de l'élaboration du PLUi Secteur Seille un temps de concertation est prévu DU 16 AOUT AU 15 OCTOBRE pour que l'ensemble des habitants puisse prendre connaissance des premières versions de zonages travaillés avec les élus durant ces derniers mois.
Les plans de zonages, une affiche A3 pour rappeler le cadre de cette concertation, et une notice pour expliquer la signification des indices sur les zonages sont à votre disposition dans votre mairie, avec les cahiers de concertations.
Ce temps de concertation n'est pas une enquête publique, les plans sont donc disponibles aux heures et jours d'ouverture de la mairie.
A travers cette concertation, vous pourrez nous faire part de vos remarques ou informations complémentaires si besoin (dans le cahier de concertation ou par courrier).
Il est important de vous préciser que ce sont des 1ères versions de travail et que suite aux différents temps d’échanges prévus, notamment avec les Personnes Publiques Associées (PPA), les plans seront susceptibles d’être modifiés.
Télécharger le plan Belleau_2000.pdf
Télécharger le plan Belleau_5000.pdf
Télécharger le plan Belleau Lixieres.pdf
Télécharger le plan Belleau Manoncourt.pdf
Télécharger le plan Belleau_morey.pdf
Télécharger le plan Belleau Serrieres.pdf
Vous pouvez télécharger les dernières versions du PLU (Plan Local d'Urbanisme) et du PADD (Plan d'Aménagement Développement Durable)
Télécharger le PLU
Télécharger le PADD
Vous voulez construire une maison, un garage, un abri de jardin, une terrasse, un auvent, une véranda, une clôture, agrandir ou modifier un bâtiment existant, rénover une façade, refaire une toiture, créer un nouveau logement…
Il est obligatoire de remplir une DECLARATION PREALABLE ou un PERMIS DE CONSTRUIRE selon votre projet dans la commune du lieu du projet.
Il est donc indispensable de passer en mairie. La secrétaire de mairie, Madame KLEIN, vous oriente sur la marche à suivre et vous accompagne dans le montage du dossier.
Sur les villages de Belleau, Lixières et Serrières, le délai d'instruction du dossier est de 1 ou 2 mois.
Sur les vilages de Manoncourt sur Seille et Morey, le délai d'instruction passe de 2 à 4 mois (réponse des bâtiments de France).
Avant d’entamer toute démarche ou signature, il est vivement conseillé de venir se renseigner en mairie.
Télécharger la demande de déclaration préalable
Télécharger le permis de construire
Télécharger le permis de démolir
Voir les demandes d'urbanisme 2020
Voir les demandes d'urbanisme 2021
Voir les demandes d'urbanisme 2023
Voir les demandes d'urbanisme 2024
Dans les espaces boisés classés (zone E.B.C. au Plan Local d’Urbanisme), les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable.
Le défrichement est également soumis à autorisation dans certaines zones (renseignements en mairie).