L'urbanisme

PLUI

Dans le cadre de l'élaboration du PLUi Secteur Seille un temps de concertation est prévu DU 16 AOUT AU 15 OCTOBRE pour que l'ensemble des habitants puisse prendre connaissance des premières versions de zonages travaillés avec les élus durant ces derniers mois.
Les plans de zonages, une affiche A3 pour rappeler le cadre de cette concertation, et une notice pour expliquer la signification des indices sur les zonages sont à votre disposition dans votre mairie, avec les cahiers de concertations.
Ce temps de concertation n'est pas une enquête publique, les plans sont donc disponibles aux heures et jours d'ouverture de la mairie.
A travers cette concertation, vous pourrez nous faire part de vos remarques ou informations complémentaires si besoin (dans le cahier de concertation ou par courrier).
Il est important de vous préciser que ce sont des 1ères versions de travail et que suite aux différents temps d’échanges prévus, notamment avec les Personnes Publiques Associées (PPA), les plans seront susceptibles d’être modifiés.

Télécharger le plan Belleau_2000.pdf
Télécharger le plan Belleau_5000.pdf
Télécharger le plan Belleau Lixieres.pdf
Télécharger le plan Belleau Manoncourt.pdf
Télécharger le plan Belleau_morey.pdf
Télécharger le plan Belleau Serrieres.pdf

 

PLU et PADD

Vous pouvez télécharger les dernières versions du PLU (Plan Local d'Urbanisme) et du PADD (Plan d'Aménagement Développement Durable)


Télécharger le PLU
Télécharger le PADD

 

 

Construire, agrandir etc...

 

 


Vous voulez construire une maison, un garage, un abri de jardin, une terrasse, un auvent, une véranda, une clôture, agrandir ou modifier un bâtiment existant, rénover une façade, re­faire une toiture, créer un nouveau logement…

Il est obligatoire d’écrire un courrier, ou de remplir une DECLARATION PREALABLE ou un PERMIS DE CONSTRUIRE selon votre projet.

Il est donc indispensable de passer en mairie afin que la secrétaire de mairie, Madame KLEIN, vous oriente sur la marche à suivre et vous accompagne dans le montage du dossier.

Prévoir un délai de 1 ou 2 mois, en fonction des travaux, pour obtenir une réponse de la préfecture, et des bâtiments de France dans le cas des villages de Manoncourt sur Seille et de Morey.

 

 

Avant d’entamer toute démarche ou signature, il est vivement conseillé de venir se renseigner en mairie.

 

Télécharger la demande de déclaration préalable

Télécharger le permis de construire

Télécharger le permis de démolir

Télécharger le nuancier

Voir les demandes d'urbanisme

 

 

 

Coupe et abattage d’arbres

Dans les espaces boisés classés (zone E.B.C. au Plan Local d’Urbanisme), les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable.
Le défrichement est également soumis à autorisation dans certaines zones (renseignements en mairie).