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Légalisation de signature

Lieu : uniquement mairie du domicile

Pièces à fournir : carte d’identité, passeport ou permis de conduire en cours de validité, justificatif de domicile (ERDF, TELECOM, etc.)

Le document doit être impérativement signé en Mairie devant un employé municipal. Présence obligatoire du ou des signataires.
 

Casier judiciaire

Lieu : Casier judiciaire national 44079 Nantes Cedex 1.

Pièce à fournir : photocopie carte natio­nale d’identité R/V en cours de validité.

L’imprimé est à télécharger sur internet : https://www.cjn.justice.gouv.fr
 

Carte grise

Pour tout achat d’un véhicule d’occasion, nous vous conseillons de vérifier qu’il n’est pas gagé (www.interieur.gouv.fr).

Lieu : pré­fecture.

Pièces à fournir : carte grise (barrée, da­tée, signée avec mention « vendu le ou cédé le » et avec tampon pour les sociétés ou entreprises), carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou per­mis de conduire (pour Mme avec mention nom d’épouse ou livret de famille), justifica­tif de domicile de moins de 3 mois, contrôle technique de moins de 6 mois pour véhi­cule de plus de 4 ans, un chèque et pour les entreprise, un KBIS de moins de 2 ans.

RAPPEL : les cyclomoteurs 50 cm3 ven­dus à partir du 1er novembre 2011, doivent obligatoirement avoir une carte grise lors de la vente.
 

Permis de conduire

Lieu : mairie du domicile ou préfecture de Meurthe et Moselle.

Pour un duplicata (en cas de perte, vol, dé­térioration) : 25 € en timbres fiscaux

Pièces à fournir : carte nationale d’identi­té ou carte de séjour ou passeport en cours de validité et copie intégrale de l’acte de naissance. Si pièce d’identité périmée ou modification d’état civil : 2 photos d’identi­té récentes et identiques, justificatif de do­micile de moins de 3 mois, 1 enveloppe T MAX 20 g (en vente à la poste).

Les déclarations de perte ou de vol se font obligatoirement en gendarmerie.

Autres cas : se présenter en mairie.