Autres démarches

Etat-civil Papiers d'identité Elections - Recensement Autres démarches

Légalisation de signature

Lieu : uniquement mairie du domicile

Pièces à fournir : document avec la signature à légaliser, pièce d'identité sur laquelle figure la signature du demandeur.en cours de validité.

Le document doit être impérativement signé en Mairie devant un employé municipal. Présence obligatoire du ou des signataires.
 

Casier judiciaire

L'obtention d'un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) est gratuite.

Où s'adresser :

Par courrier  : Casier judiciaire national - 107, rue du Landréau - 44317 Nantes Cedex 3

Par téléphone : tél 02.51.89.89.51. (serveur vocal fonctionnant 24h/24h..

Par télécopie : fax : 02.51.89.89.18.

Accéder au service en ligne : https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr

Pièce à fournir : photocopie carte natio­nale d’identité R/V en cours de validité.

Envoyez avec la demande, le formulaire cerfa n° 10071*1414 à télécharger sur service-public.fr

La réponse vous parvient sous deux semaines (si votre bulletin ne comporte aucune condamnation, il vous sera envoyé par courrier simple. Par contre, si le bulletin porte mention de "condamnation", il vous sera envoyé par courrier recommandé avec avis de réception.
 

Carte grise

Pour tout achat d’un véhicule d’occasion, nous vous conseillons de vérifier qu’il n’est pas gagé (www.interieur.gouv.fr).

Lieu : site www.interieur.gouv.fr

Pièces à fournir : carte grise (barrée, da­tée, signée avec mention « vendu le ou cédé le » et avec tampon pour les sociétés ou entreprises), carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou per­mis de conduire (pour Mme avec mention nom d’épouse ou livret de famille), justifica­tif de domicile de moins de 3 mois, contrôle technique de moins de 6 mois pour véhi­cule de plus de 4 ans, et pour les entreprise, un KBIS de moins de 2 ans.

Le paiement s'effectue en ligne.

RAPPEL : les cyclomoteurs 50 cm3 ven­dus à partir du 1er novembre 2011, doivent obligatoirement avoir une carte grise lors de la vente.
 

Permis de conduire

Lieu : Préfecture de Meurthe et Moselle.

Pour un duplicata (en cas de perte, vol, dé­térioration) : 25 € en timbres fiscaux

Pièces à fournir : carte nationale d’identi­té ou carte de séjour ou passeport en cours de validité. Si pièce d'identité périmée ou modification d’état civil : copie intégrale de l'acte de naissance. Joindre 2 photos d’identi­té récentes et identiques, justificatif de do­micile de moins de 3 mois, 1 enveloppe T MAX 20 g (en vente à la poste).

Pour une déclaration de perte, télécharger le formulaire sur service-public.fr. La déclaration de vol se fait obligatoirement en gendarmerie.