Elections

Pour être électeur ?

Il faut remplir les condi­tions suivantes :

• être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
• être de nationalité fran­çaise (les citoyens euro­péens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour parti­ciper aux élections munici­pales et/ou européennes),
• jouir de ses droits civils et politiques.

Où s’inscrire ?

• Soit à la mairie de votre domicile,
• Soit à la mairie d’une com­mune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts lo­caux depuis au moins 5 ans,
• Soit à la mairie de votre ré­sidence si vous y résidez de manière effective et conti­nue depuis au moins 6 mois,
• Soit à la mairie de la Com­mune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Quand s’inscrire ?

Sauf quelques cas particu­liers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin.

• Principe : avant le 31 décembre.

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

• Cas particuliers : inscrip­tion l’année de l’élection

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

- Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection,
- Personne qui déménage pour des motifs profession­nels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
- Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
- Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,
- Recouvrement de l’exer­cice du droit de vote après le 1er janvier.

Comment s’inscrire ?

• Modalités

- Soit en se rendant à la mai­rie avec les pièces exigées,
- Soit par courrier en en­voyant à la mairie le for­mulaire d’inscription et les pièces exigées,

- Soit en ligne sur service-public.fr.

• Pièces à fournir

Vous devez fournir les do­cuments suivants :

- formulaire cerfa n° 12669*02 de demande d’inscription sur service-public.fr,
- pièce d’identité récente (valide ou périmée depuis moins d’un an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte natio­nale d’identité,
- Si vous êtes devenu fran­çais récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine (pas­seport ou carte d’identité va­lide ou périmée depuis moins d’un an) + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation ou certificat de nationalité).
- justificatif de domicile

Recensement

Qui est concerné ?

Tout jeune Français ayant atteint l’âge de 16 ans.

Quand se faire recenser ?

• Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3è mois qui suit celui de l’anniversaire.

Régularisation
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Comment se faire recenser ?

• Qui doit faire la démarche?

- si le jeune est mineur, il doit faire la démarche accompagné d'un représentant légal (parents ou tuteur),
- si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

• Où se faire recenser ?

La démarche s’effectue en se rendant :

- mairie du domicile, si le jeune habite en France,
- consulat ou ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.

• Que faut-il déclarer ?

Faire une déclaration avec :

- nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), prénoms, date et lieu de naissance. Idem pour les parents,
- adresse du domicile,
- situation familiale, sco­laire, universitaire ou profes­sionnelle
 

• Quelles pièces fournir ?

- pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple),
- livret de famille à jour

Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.