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Carte nationale d'identité

La réforme des cartes nationales d'identité (CNI) sera mise en oeuvre en Meurthe et Moselle le 28 mars 2017. Seule une vingtaine de communes pourra désormais délivrer les CNI dans le département (carte du département jointe). Pour la commune de Belleau, c'est la mairie de Nomeny qui en aura la compétence.


Lieu
: voir ci-dessous la liste des communes équipées de dispositifs de recueil (DR) pour la prise des demandes.

Liste des communes équipées

 

Pièces à fournir :

Dans tous les cas, pour les mineurs, le jus­tificatif de domicile de moins de 3 mois et la pièce d’identité sont ceux du parent qui dé­pose la demande.

  • Pour une première demande

Deux photos identiques en couleur aux normes en vigueur, un justificatif de do­micile de moins de 3 mois (original + une photocopie), copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française original + photocopie).
 

  • Pour un renouvellement

Ancienne carte d’identité (original + pho­tocopie), deux photos identiques en cou­leur aux normes en vigueur, un justificatif de domicile de moins de 3 mois (original + une photocopie).
 

  •  Pour une nouvelle carte suite à une perte ou vol

 - Si carte d’identité valide ou périmée depuis moins de deux ans :

Deux photos identiques en couleur aux normes en vigueur, un justificatif de do­micile de moins de 3 mois (original + une photocopie), 25 € en timbre fiscal. En cas de perte : une déclaration de perte à rem­plir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01. En cas de vol : une dé­claration de vol (original + une photocopie).

- Si carte d’identité périmée depuis plus de deux ans :

Deux photos identiques en couleur aux normes en vigueur, un justificatif de do­micile de moins de 3 mois (original + une photocopie), copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française original + photocopie), 25 € en timbre fiscal. En cas de perte : une décla­ration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01. En cas de vol : une déclaration de vol (original + une photocopie).

 

Passeport biométrique

Lieu : toutes les mairies (même hors dé­partement) équipées d’une station biomé­trique. La plus proche : Nomeny.

Pièces à fournir :

Dans tous les cas, pour les mineurs : formu­laire cerfa n°12101*02, justificatif de domicile de moins de 3 mois et pièce d’identité du pa­rent qui dépose la demande, 17 € en timbre fiscal pour les - de 15 ans et 42 € pour les 15-17 ans.
 

  • Pour une première demande

- Si vous possédez une carte d’identi­té sécurisée (plastifiée) :

Deux photos identiques en couleur aux normes en vigueur, un justificatif de do­micile de moins de 3 mois (original + une photocopie), formulaire cerfa n°12100*02 de demande (à imprimer après l’avoir rem­pli en ligne ou à remplir sur place), carte d’identité sécurisée (original + photoco­pie) et 86 € en timbre fiscal.

- Si pas en possession de carte d’iden­tité sécurisée (plastifiée) :

Comme précédemment + une copie inté­grale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française (original + photocopie)).

Si vous êtes né dans une commune concernée par la dématérialisation des do­cuments d’état civil, vous n’avez pas be­soin de produire l’acte de naissance.
 

  • Pour un renouvellement

-  Si passeport valide ou périmé depuis moins de deux ans :

Deux photos identiques en couleur aux normes en vigueur, un justificatif de do­micile de moins de 3 mois (original + une photocopie), formulaire cerfa n°12100*02 de demande (à imprimer après l’avoir rem­pli en ligne ou à remplir sur place), ancien passeport (original + photocopie) et 86 € en timbre fiscal.

- Si passeport périmé depuis plus de deux ans :

Si l’ancien passeport est sécurisé : comme précédemment. Dans le cas contraire : comme précédemment + carte d’identité sécurisée (original + photocopie). A défaut de carte d’identité sécurisée : une copie in­tégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française (original + photocopie)).

Si vous êtes né dans une commune concernée par la dématérialisation des do­cuments d’état civil, vous n’avez pas be­soin de produire l’acte de naissance.

 

  • Pour un nouveau passeport suite à une perte ou vol

- Si passeport valide ou périmé depuis moins de deux ans :

Deux photos en couleur identiques aux normes en vigueur, un justificatif de do­micile de moins de 3 mois (original + une photocopie), formulaire de demande cerfa n°12100*02 (à imprimer après l’avoir rem­pli en ligne ou à remplir sur place), une dé­claration de perte et 86 € en timbre fiscal.

- Si passeport périmé depuis plus de deux ans :

Si l’ancien passeport est biométrique : comme précédemment. Dans le cas contraire : comme précédemment + carte d’identité sé­curisée (original + photocopie). A défaut de carte d’identité sécurisée : une copie inté­grale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de na­tionalité française (original + photocopie)).

Délai de 10 à 15 jours en temps normal. Toujours anticiper votre demande pour ne pas être pris au dépourvu le moment venu.